Jeu en ligne au Canada

Le jeu en ligne est-il légal au Canada?

Le jeu en ligne est une activité passionnante, et de nombreux Canadiens jouent dans l'espoir de gagner gros. Mais le jeu en ligne est-il légal au Canada ?

En ce qui concerne les jeux d’argent au Canada, les lois sont assez laxistes. En 1985, le gouvernement du Canada a donné à chaque province et territoire le plein pouvoir de leurs lois sur les jeux.

La réponse courte est donc oui ; les Canadiens sont libres de jouer en ligne.  Cependant, il y a quelques facteurs à garder en tête pour vous assurer que vous jouez de façon légale.

1. La plateforme de jeu en ligne doit être gérée par la province dans laquelle vous vous trouvez, ou,
2. Le casino en ligne doit être situé à l'extérieur du Canada 

À l'heure actuelle, il n'y a toujours pas de réglementation spécifique directement liée aux jeux d'argent en ligne, et la loi canadienne n'interdit pas directement les jeux d'argent en ligne, mais ils doivent être agréés ou détenus par un gouvernement provincial, si l'entreprise est située au Canada.

Certaines provinces et certains territoires offrent des casinos en ligne gérés par le gouvernement et le jeu d’argent en ligne sur ces casinos est légal. Jouer sur toute autre plateforme contrôlée par une entreprise au Canada est considéré comme illégal.

Cependant, le gouvernement ne peut pas légiférer sur les sites Web internationaux de jeux d'argent et de hasard. Par conséquent, ces sites ne sont pas illégaux. Les joueurs doivent également s'assurer qu’ils jouent avec des casinos en ligne réputés qui détiennent une licence complète.

Il existe plusieurs sites de jeux de hasard canadiens agréés, notamment Bodog et Sports Interaction. Mais les Canadiens peuvent aussi jouer sur des sites de jeu en ligne à l'étranger s'ils sont légaux et agréés sur leur territoire.

Cependant, il existe des centaines, voire des milliers de sites de jeux étrangers sans licence canadienne offrant leurs services aux joueurs canadiens. Sur ces milliers de sites de jeux étrangers sans licence, seuls quelques-uns sont sûrs, fiables et sécurisés pour les joueurs canadiens.

Ces sites ne sont pas techniquement illégaux s'ils sont agréés et légaux dans d'autres territoires.  À ce jour, nous n'avons jamais vu de citoyens canadiens punis pour avoir joué sur des sites de paris en ligne.

Par sécurité, nous vous recommandons de jouer avec des marques internationales réputées et fiables telles que 888Sport, Unibet, William Hill, bet365, ainsi que d'autres sites qui acceptent les joueurs canadiens et les dollars canadiens.

Comment les lois canadiennes sur les jeux de hasard sont-elles réglementées ?

Durant la majeure partie de l'histoire du Canada, la plupart des formes de jeu étaient illégales ou restreintes, jusqu'aux années 1970, où des changements drastiques ont été introduits dans la législation.

Dans les années 70, le gouvernement canadien a modifié le code pénal en régionalisant les lois sur le jeu. Au lieu de réglementer les marchés du jeu au niveau de l'État, le code pénal réformé a permis aux provinces du Canada d'autoriser et de réglementer les jeux de hasard dans leur région. Cela a entraîné l’émergence de casinos, loteries, enseignes de paris sportifs et sur les courses à travers le pays.

Suite aux instructions du gouvernement, chaque province a créé une instance dirigeante chargée d'examiner les lois sur le jeu. A l’heure où cet article est rédigé, la loi est toujours la même et diverses provinces créent encore des lois qui guident les paris sportifs, les casinos en ligne et de nombreuses autres activités liées aux jeux d’argent.  

Cependant, au niveau national, c'est la Commission canadienne des jeux qui réglemente l'ensemble du secteur. Elle fait le lien entre le gouvernement, les médias, le secteur des jeux d’argent et le grand public.

Le secteur du jeu génère d'énormes revenus pour le gouvernement. En plus de cela, certains jeux comme la loterie génèrent également des revenus pour les organisations religieuses et caritatives. C'est pourquoi des lois provinciales ont été créées pour réglementer les revenus et permettre au jeu en ligne de prospérer et de contribuer à l'ensemble du secteur.

Cependant, il est important de noter que rien dans le code pénal canadien ne restreint ou n'empêche les joueurs d'accéder à des sites de jeu en ligne situés à l'étranger. Il réfère uniquement aux « maisons de jeu ou maisons de paris » mais n’indique rien de spécifique concernant le jeu en ligne.

À toutes fins utiles, bien que les lois canadiennes sur les jeux de hasard autorisent le jeu en ligne sur des sites étrangers, nous vous recommandons toujours de ne jouer qu’avec des opérateurs légaux et de confiance qui détiennent des licences de jeu valides sur d'autres territoires.

L’âge légal pour jouer à des jeux d'argent au Canada

Pour jouer à des jeux d’argent légalement au Canada, vous devez être âgé de 19 ans, sauf en Alberta, au Manitoba et au Québec où vous pouvez jouer à partir de 18 ans. L'âge requis s'applique à toutes les formes de jeu, y compris les jeux d’argent physiques (casinos terrestres, loteries, etc.) et les sites de jeu en ligne (à la fois étrangers et nationaux).

Les gains issus du jeu sont-ils imposables au Canada ?

Les gains issus de jeux d'argent en ligne ne sont pas imposables tant qu'ils ne sont pas considérés comme votre activité à temps plein.

Cela signifie que vos gains issus des jeux de casino en ligne ne seront pas imposés si vous jouez pour le plaisir (divertissement).

Cependant, il est illégal d'exploiter un casino en ligne au Canada sans licence. Donc, si vous êtes un amateur de jeu en ligne, assurez-vous de vous inscrire auprès d'un fournisseur enregistré et fuyez ceux qui ne sont pas immatriculés auprès d’une autorité de confiance.

Les paris sportifs sont-ils légaux au Canada ?

Dans leur ensemble, les lois canadiennes sur les paris sont obsolètes et devraient être mises à jour, mais il est légal de parier sur les sports sur des sites de paris sous licence nationale tels que Sports Interaction, ainsi que sur des sites de paris sportifs sous licence étrangère tels que bet365.

Les lois stipulent cependant que les joueurs ne doivent pas jouer à des jeux d’argent par l’intermédiaire de « maisons » de paris ou des casinos illégaux, c'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser uniquement des sites de paris sportifs qui détiennent une licence de jeu canadienne valide ou une licence de jeu étrangère valide.

Vous avez toutefois la possibilité de placer des paris de style parlay, c'est-à-dire des paris combinés comportant plusieurs sous-paris dans la plupart des provinces. L'inconvénient des paris combinés est que les chances de gagner sont plus faibles qu’avec des paris simples. 

Les paris sportifs avec de l'argent réel au Canada ne sont pas un crime, ce qui permet aux institutions de paris sportifs étrangères d’exploiter l'absence de lois dans ce domaine et d'en tirer profit. Au Canada, le basketball et le hockey sont les deux sports les plus populaires auprès des amateurs de paris sportifs canadiens.

Un autre produit de jeu émergent qui n'est pas réglementé au Canada est le sport virtuel (Fantasy). Beaucoup de gens aiment parier sur les ligues sportives virtuelles en sélectionnant leurs équipes préférées. Elle est proposée par de nombreux sites Web.

Lois sur la loterie et le bingo au Canada 

Au Canada, les jeux les plus joués par les amateurs de jeux d’argent sont les paris sportifs et les jeux de casino. Cependant, un grand nombre de personnes préfèrent jouer au bingo et à la loterie.

Les lois relatives à la loterie sont contrôlées au niveau provincial et chaque province dispose de ses propres jeux locaux. En raison de certaines exclusions spécifiques, le régime provincial a lancé une loterie nationale avec des gains pouvant aller jusqu'à huit chiffres. 

Les lois canadiennes sur les jeux de hasard vous permettent d'acheter des billets de loterie en ligne sur votre ordinateur ou mobile. Vous pouvez également vous créer un compte en ligne et vous inscrire à autant de tirages que vous le souhaitez sans avoir à vous rendre dans un magasin physique pour acheter un billet.

A l’heure actuelle, les jeux de bingo sont en baisse car de nombreuses salles de bingo ont fermé leurs portes du fait de la pandémie de la Covid-19. 

En parallèle, l'émergence de plateformes de bingo en ligne est venue remplacer les salles de bingo traditionnelles. Leurs opérateurs offrent divers jeux comme les machines à sous en ligne, le vidéo poker et bien d'autres.

Que nous réserve l’avenir ? 

Les législateurs canadiens ont entamé des démarches pour modifier le code pénal (paris sportifs) avec le projet de loi C-218, qui vise à permettre aux amateurs de paris de placer légalement des paris simples, entre autres amendements. Les discussions sont toujours en cours car la pandémie de Covid-19 a retardé la procédure.

Vous avez le choix de votre plateforme de jeu d’argent en ligne, cependant, nous vous recommandons de jouer de manière responsable sur des opérateurs légaux, sûrs et de confiance.

L’enfreinte de toute loi sur le jeu pourrait vous condamner à 2 ans de prison. Si vous possédez illégalement une maison de paris, vous pourriez recevoir une amende de 5 000 $ et 6 mois de prison.

Sites de jeux d’argent légaux au Canada

Les sites de jeu d’argent ci-dessous ont été créés au Canada ou par des Canadiens. Évidemment, l'accent y est davantage mis sur les joueurs canadiens, les sports et les modes de paiement, mais rivaliser avec les puissances européennes s’avère toutefois difficile.

Sports Interaction - Fondé en 1997, Sports Interaction est l'un des seuls sites de jeu d’argent canadiens légaux et agréés à offrir des sports, du poker, des casinos et des machines à sous. Sports Interaction est agréé et réglementé par la Commission des Jeux de Kahnawake et exploité par Mohawk Online Limited.

Bodog - Bodog est l'une des acteurs les plus importants dans le secteur des jeux d'argent au Canada. Il propose une offre de jeux de premier plan depuis 1994. Les Canadiens peuvent parier sur les sports, jouer au poker ou aux jeux de casino et de table sur Bodog. Bodog est toutefois une entreprise de jeu étrangère enregistrée et agréée dans la nation caribéenne d'Antigua.

La Commission des Jeux de Kahnawake

La Commission des Jeux de Kahnawake est un organisme de réglementation au Canada qui est chargé des sites de jeux d’argent terrestres (dans le territoire mohawk de Kahnawake) et en ligne. Depuis 1999, elle octroie des licences et réglemente en permanence un large éventail de casinos en ligne et de sites de paris sportifs.

La Commission des Jeux de Kahnawake a le pouvoir d'accorder des licences et de réglementer les jeux d’argent et les activités liées au jeu d’argent menées à l'intérieur et à partir du territoire mohawk de Kahnawake.

À l'heure actuelle, la Commission des Jeux de Kahnawake compte plus de 20 opérateurs agréés, y compris les sociétés derrière Sports Interaction, Spin Sports et Spin Casino, pour n'en nommer que quelques-unes.

Les lois sur le jeu en ligne dans chaque région du Canada

Chaque province et territoire a ses propres règlements régissant le jeu en ligne. Voici un aperçu des lois sur le jeu en vigueur dans chaque région.

Lois sur le jeu en Colombie-Britannique

Techniquement, PlayNow.com est le seul site de jeu en ligne légal en Colombie-Britannique. Cependant, rien dans la loi ne rend les casinos étrangers illégaux. Par conséquent, les résidents de la Colombie-Britannique peuvent :

• Jouer en ligne sur PlayNow.com
• Jouer sur des casinos en ligne qui sont légalement agréés et qui ne sont pas physiquement présents au Canada

Le casino en ligne ne doit avoir aucune présence physique au Canada. Cette spécificité a été soulignée en Colombie-Britannique en 2001. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont déclaré un fournisseur de jeux en ligne coupable d'avoir offert des services illégaux. Bien que la société ait été détentrice d’une licence à Antigua, elle avait un bureau à Vancouver, en Colombie-Britannique. Cette présence physique dans la province a rendu son offre de jeu en ligne illégale.

Pour éviter d'enfreindre les lois canadiennes, les casinos étrangers sont également tenus d’adhérer aux règlements sur les jeux de hasard de la Colombie-Britannique. Cela inclut les restrictions d'âge.

En Colombie-Britannique, tous les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Lois sur le jeu en Alberta

L'Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (AGLC) réglemente tous les jeux d’argent en Alberta. L'AGLC exploite un site de jeu en ligne appelé Play Alberta. Le jeu sur ce site réglementé par le gouvernement est 100% légal. L'Alberta est également membre de la Western Canada Lottery Corporation (WCLC). Par conséquent, tous les jeux en ligne proposés par cette société sont légaux.

La Western Canada Lottery Corporation est une organisation autorisée à contrôler les activités liées au jeu d’argent au nom de ses membres. Les membres sont les suivants :

• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Territoire du Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

En Alberta, aucune loi ne réglemente les sites de jeux d’argent internationaux. Par conséquent, le jeu sur ces sites n'est pas illégal.

Pour jouer légalement sur un site Web qui n'est pas géré par l'AGLC de WCLC, le site doit :

• Être situé à l'extérieur du Canada
• Suivre la réglementation des jeux de l'Alberta, y compris les restrictions d'âge

En Alberta, les joueurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Lois sur le jeu en Saskatchewan

La Saskatchewan possède également un site de jeux en ligne géré par le gouvernement. Sask Lotteries est considérée comme la seule plateforme légale de jeu en ligne dans la province.

La Saskatchewan est également membre de la Western Canada Lottery Corporation (WCLC). En tant que tels, les jeux administrés par la WCLC sont légaux. Malheureusement, à ce jour, seuls les paris sportifs sont proposés par la WCLC. Ces jeux sont fournis sur le site Web de Sport Select.

Cependant, la Saskatchewan ne peut pas légalement réglementer les sites de jeux d'argent en ligne situés à l'étranger. Par conséquent, il n'est techniquement pas illégal pour ses résidents de se livrer à d'autres formes de jeux d'argent en ligne. Aucune loi n'est enfreinte tant que le site Web répond aux critères suivants :

• Il est exploité par Sask Lotteries ou la WCLC
• Le casino en ligne est contrôlé par une société à l'étranger

En Saskatchewan, les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus pour jouer à des jeux d’argent.

Lois sur le jeu au Manitoba

La Manitoba Liquor & Lotteries Corporation gère tous les jeux d’argent dans la province. Le Manitoba a adopté la plateforme de jeu en ligne de la Colombie-Britannique, Playnow.com, comme site officiel. Les joueurs du Manitoba peuvent légalement jouer en ligne en utilisant ce site Web. Le Manitoba permet également à ses résidents de jouer légalement en ligne en utilisant des plateformes administrées par la WCLC.

Tout comme les autres provinces et territoires, le Manitoba n'a pas de lois réglementant les casinos en ligne internationaux.

Par conséquent, si les résidents du Manitoba souhaitent jouer en ligne, ils doivent le faire en utilisant :

• Un site international qui ne fait pas expressément de promotion au Canada
• Le site Playnow.com de la British Columbia Lottery Corporation
• Les jeux offerts par la Western Canada Lottery Corporation

Tous les autres jeux d’argent en ligne sont considérés comme illégaux.

Les joueurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour jouer à des jeux d’argent au Manitoba.

Lois sur le jeu en Ontario

Bien que le jeu en ligne se situe dans une zone grise de la loi, il n'est pas illégal en Ontario. Par ailleurs, l'Ontario possède son propre casino en ligne géré par le gouvernement : PlayOLG.ca. Le site a été lancé par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) en janvier 2015. Sur ce site, les résidents de l'Ontario peuvent légalement jouer à des jeux en ligne.

La zone grise de la loi signifie que les joueurs de l'Ontario peuvent également jouer sur les casinos en ligne internationaux. Aucune loi sur les jeux d'argent en ligne n'est enfreinte tant que les joueurs jouent :

• Sur un casino en ligne basé à l'extérieur du Canada
• Sur le site PlayOLG géré par le gouvernement de l'Ontario

En Ontario, un joueur doit être âgé d'au moins 19 ans pour jouer à des jeux d’argent.

Lois sur le jeu au Québec

Loto-Québec exploite les seules plateformes de jeu en ligne réglementées par la province de Québec. Ses sites Web (Espacejeux et Mise-O-Jeu) sont considérés comme la seule forme légale de jeu d’argent en ligne dans la province. Cependant, les sites étrangers ne sont pas réglementés.

En réponse à l'augmentation du jeu sur les casinos en ligne à l'extérieur du Canada, la province a tenté de mettre sur liste noire les plateformes étrangères. Cependant, en juillet 2018, la Cour suprême a jugé cette législation inconstitutionnelle. Ainsi, les joueurs québécois sont désormais libres d'utiliser n'importe quelle plateforme de jeu en ligne à condition qu'elle soit :

• Gérée par la province
• Exploitée par une société étrangère

Les joueurs québécois doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Lois sur le jeu au Nouveau-Brunswick

Il n'y a pas de casino en ligne géré par la province du Nouveau-Brunswick. Cependant, la Société des loteries de l'Atlantique (SLA) propose des paris sportifs réglementés par le gouvernement par l’intermédiaire de son site Web en ligne Proline-Stadium. 

La Société des loteries de l'Atlantique supervise les jeux d’argent dans les quatre provinces du Canada Atlantique, notamment :

• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Terre-Neuve-et-Labrador

À ce jour, aucune loi au Nouveau-Brunswick ne réglemente les jeux d'argent en ligne offerts par les sites à l'étranger. Par conséquent, les résidents peuvent légalement jouer sur les casinos en ligne, à condition qu'ils soient situés à l'extérieur du Canada.

Pour jouer en ligne en toute sécurité au Nouveau-Brunswick, les joueurs doivent s'assurer que le casino en ligne qu'ils utilisent est :

• Situé à l'extérieur du Canada
• Agréé par une agence internationale réputée

Pour jouer dans la province du Nouveau-Brunswick, les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Lois sur le jeu en Nouvelle-Écosse

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne réglemente pas les jeux d’argent internationaux. Il en va de même pour le gouvernement canadien en général. Par conséquent, jouer sur des sites internationaux n'est pas illégal.

Tout comme les résidents du Nouveau-Brunswick, ceux de la Nouvelle-Écosse sont libres de jouer en ligne en utilisant :

• N’importe quel site réglementé par la Société des loteries de l'Atlantique
• Les casinos en ligne situés à l'international

Les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus pour jouer à des jeux d’argent en Nouvelle-Écosse.

Lois sur le jeu sur l’Île-du-Prince-Édouard

À l'instar des quatre autres provinces de l'Atlantique, le jeu sur l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) est régi par la SLA. Les résidents peuvent légalement jouer à des jeux d’argent en utilisant n'importe quel site géré par cette organisation gouvernementale.

Les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent également jouer sur les casinos en ligne internationaux. Tant que la plateforme en ligne respecte les règles suivantes, les résidents de cette province sont libres de participer :

• Le casino en ligne n'a pas d'emplacement physique en sol canadien
• La plateforme ne fait pas explicitement de publicité auprès des résidents canadiens

Pour jouer sur l'Île-du-Prince-Édouard, les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Lois sur le jeu à Terre-Neuve-et-Labrador

Fait intéressant, Terre-Neuve-et-Labrador ne possède pas de casinos physiques gérés par le gouvernement. Tandis que les billets de loterie, les tickets à gratter et les paris sportifs sont légaux, les casinos physiques ne le sont pas. Cependant cette restriction ne s'applique pas sur les terres des Premières Nations où l’on peut trouver des casinos.

La SLA réglemente le jeu à Terre-Neuve-et-Labrador en tant que province de l'Atlantique. Par conséquent, les jeux d'argent en ligne fournis par l'ALC sont légaux.

Cela étant dit, les casinos en ligne internationaux ne sont pas illégaux. Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent librement s'inscrire et jouer sur n'importe quel casino à l'étranger. Pour s’assurer de jouer en ligne en toute légitimé, les joueurs doivent :

• Jouer uniquement sur des sites réglementés par des organismes internationaux
• Jouer sur des sites sécurisés et réputés

Les joueurs de Terre-Neuve-et-Labrador doivent avoir 19 ans pour jouer à des jeux d’argent.

Lois sur le jeu au Nunavut

La Loi sur les loteries du Nunavut et ses règlements constituent la législation régissant les jeux d’argent au Nunavut. À l'instar de Terre-Neuve-et-Labrador, aucun casino physique n'existe au Nunavut. Mais cela ne signifie pas que le jeu est illégal. Plusieurs jeux de loterie sont organisés par les Territoires du Nord-Ouest et la Commission des loteries du Nunavut. Par ailleurs, les organismes de bienfaisance peuvent être approuvés pour organiser des activités de jeu comme le bingo.

En ce qui concerne les jeux d’argent en ligne, le Nunavut ne possède pas son propre site Web géré par le gouvernement. Cependant, le territoire est membre de la Western Canada Lottery Corporation. Par conséquent, les résidents peuvent légalement jouer en ligne en utilisant n'importe quel site exploité par la WCLC.

Les résidents du Nunavut peuvent également jouer de l’argent en ligne sur des sites étrangers. Les gouvernements locaux et fédéraux du Canada ne peuvent pas légiférer sur les casinos en ligne internationaux, ils ne sont donc pas illégaux.

Pour s'assurer qu'aucune loi canadienne sur le jeu n'est enfreinte, les joueurs doivent s'assurer que :

• Le casino en ligne est géré par une organisation internationale
• L'organisation n'a aucun emplacement physique au Canada, y compris ses serveurs
• Le site Web de jeu est agréé et réglementé à l'étranger

Pour jouer au Nunavut, les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Lois sur le jeu dans les Territoires du Nord-Ouest

Il n'y a pas de casinos physiques dans les Territoires du Nord-Ouest. Le territoire n'offre pas non plus de site de jeu en ligne géré par le gouvernement. Cependant, en tant que membre de la Western Canada Lottery Corporation, les résidents peuvent légalement jouer en ligne en utilisant les sites Web gérés par la WCLC.

Les résidents sur le territoire peuvent également jouer en ligne en utilisant des sites Web internationaux. Ces sites ne sont pas illégaux, à condition qu'ils :

• Détiennent une licence d'exploitation
• Ne soient pas situés au Canada

Le jeu d’argent dans les Territoires du Nord-Ouest exige que les joueurs soient âgés de 19 ans ou plus.

Lois sur le jeu dans le territoire du Yukon

Bien que le gouvernement du Yukon ne fournisse aucun service de jeu en ligne, le territoire est membre de la Western Canada Lottery Corporation. Cela signifie que les résidents peuvent jouer en ligne légalement en utilisant tous les services proposés par cet organisme.

Aucune loi n'interdit aux résidents du Yukon de jouer en ligne sur des sites internationaux. Il n'est pas illégal de jouer sur ces sites, à condition que ces derniers :

• Soient situés à l’étranger
• Ne fassent pas de promotion directe auprès des Canadiens

Pour jouer au Yukon, les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.